L'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée

  L'AFEAMA et sa majoration : principes

L'AFEAMA est une aide servie par la CAF. Elle comporte 2 volets complémentaires et mal différenciés dans les esprits, l' AFEAMA proprement dit qui consiste à lui faire payer les charges sociales sur les salaires en lieu et place des parents employeurs, d'une part, et une allocation complémentaire, cette fois-ci versée aux parents, la majoration AFEAMA , d'autre part.
Le système de majoration AFEAMA a été modifié au 1er janvier 2001 : Dorénavant, il dépend également de la catégorie de revenus des parents employeurs (fonction de leur base ressources et du nombre d'enfants qu'ils ont à charge), afin d'encourager le recours à ce mode de garde par les familles aux revenus modestes ;

Parallèlement, son plafonnement a été ramené de 100 % à 85 % du salaire net versé à l'assistante maternelle, sauf si ces 85 % sont inférieurs au montant de la majoration la moins élevée, compte tenu de l'âge de l'enfant.

  Catégories de revenus

Le tableau suivant récapitule les montants de la base de ressources pris en compte depuis le 1er janvier 2000 selon les catégories de revenus :

La catégorie de revenus des parents employeurs est déterminée par la CAF en fonction de la base ressources du ménage. Celle-ci est calculée selon des modalités complexes à partir de la déclaration de ressources du ménage (revenus imposables : salaires, rentes, pensions...) de l'année civile précédente (il s'agit des revenus de 1999 jusqu'au 30 juin 2001, les revenus de 2000 n'étant pris en compte qu'à partir de juillet 2001). Vous pouvez cependant l'évaluer globalement en appliquant les principes suivants :

Les revenus d'activité salariée ou assimilés (indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, allocations chômage...) , mais aussi les pensions, bénéficient d'un premier abattement de 10 % pour frais professionnels, cet abattement étant plafonné (pour les revenus de 1999, il ne peut excéder 77 850 Francs pour les salariés et 20 100 Francs pour les pensionnés).
Pour les personnes recevant des revenus d'activité et exerçant certaines professions, elles peuvent choisir, par option entre :

l'abattement de 10 % auquel peut s'ajouter un autre abattement pour frais professionnels dont le taux varie de 5 à 40 % selon la profession. Attention le montant de l'abattement est alors limité (20 000 Francs en 1999)la déclaration des frais réels.
Note: Les chômeurs indemnisés ont droit, préalablement à cet abattement de 10 %, à un premier abattement de 30 %.
Le revenu net catégoriel (RNC) est obtenu après un deuxième abattement (dit abattement fiscal). Celui-ci est appliqué au résultat du 1er paragraphe, s'il est inférieur à un certain montant (711 000 Francs en 1999).

N.B.: D'autres calculs s'appliquent aux revenus des travailleurs indépendants ou aux revenus issus de valeurs et capitaux mobiliers.

A partir de ce RNC, la CAF applique d'éventuelles déductions, comme le déficit éventuel de l'année de référence pour les propriétaires de bien fonciers, en fonction de la situation familiale pour obtenir le revenu brut global .

Le revenu net global est calculé à partir du revenu brut après soustraction de certains frais, comme ceux de garde pour enfants (plafonnés à 5 000 Francs par enfant de moins de 7 ans en 1999), ainsi que les pensions alimentaires versées (pas de plafond si ces pensions sont destinées à l'entretien d'enfants mineurs).

Enfin, pour obtenir la base ressource, et en fonction des prestations CAF concernées, les personnes âgées ou invalides ont droit à une ultime déduction.

Montant de la majoration AFEAMA

Le tableau suivant récapitule le montant mensuel de la majoration AFEAMA en 2001 pour les différentes situations :

Rappel: Depuis 1997, les CAF prélèvent 0,5 % de CRDS directement sur les sommes versées au titre de cette majoration, afin de les verser aux URSSAF. Par exemple, dans le cas d'une famille à revenus élevés confiant un enfant de moins de 3 ans à une assistante maternelle, les parents recevront mensuellement 840,78 Francs alors que la CAF comptabilisera 845 Francs d'aide versée.
Le tableau suivant récapitule l'évolution du montant de cette aide depuis 1996 :