Vous avez un enfant de moins de 6 ans à votre charge. Vous employez à votre domicile une ou plusieurs personnes pour le garder. Vous bénéficierez peut-être de l'allocation de Garde d'Enfant à domicile (AGED). Son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

  Les conditions

Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler. Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de par trimestre soit . Pour les non-salariés, l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée. Situation particulière Si vous avez un enfant de moins de 6 ans pour lequel vous recevez l'Allocation d'Education Spéciale et son complément et si vous employez une personne à votre domicile pour s'occuper de lui, vous devez choisir entre l'exonération des cotisations sociales pour cet emploi et l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile.

  Le montant

Il dépend de votre situation et de l'âge de votre enfant, ce montant sera égal à :

Pour un enfant de moins de 3 ans :

75 % des cotisations versées dans la limite de 9 840 F (1500,10 E). par trimestre pour un ménage dont les ressources ne dépassent pas 220 784 F (33 658,30 E) pour la période du 01.07.00 au 30.06.01.

50 % des cotisations versées dans la limite de 6 561 F (1000,22 E). par trimestre pour un ménage dont les ressources dépassent 220 784 F (33 658,30 E) pour la période du 01.07.00 au 30.06.01.

Pour un enfant de 3 à 6 ans (ou pour les personnes bénéficiant de l'allocation parentale d'éducation à taux partiel) 50 % des cotisations versées dans la limite de 3 279 F (499,88 E) par trimestre quelles que soient les ressources du ménage.

Le montant de votre AGED sera versé directement à l'URSSAF qui vous informera du solde des cotisations restant à régler.

  Les démarches

Vous devez déclarer votre employé de maison à l'URSSAF dans les 8 jours suivant son embauche. L'URSSAF vous adressera un formulaire autocopiant.

Vous devez retourner :
la déclaration d'employeur à l'URSSAF pour votre immatriculation la demande d'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile à votre CAF.

Chaque trimestre l'URSSAF vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter. Retournez-la à l'URSSAF dans les délais pour éviter des pénalités de retard et bénéficier de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. L'URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.