Qu'est-ce qu'une assistante maternelle agréée ?

Une assistante maternelle agréée est une personne (Homme ou Femme) qui accueille habituellement des enfants à son domicile, moyennant rémunération. Elle doit nécessairement obtenir un agrément pour exercer cette profession (examen médical, compétences éducatives, logement salubre et assez vaste, ...), ce qui constitue la garantie de conditions d'accueil satisfaisantes pour l'enfant.
La plupart des Assistantes Maternelles Agréées sont au service des particuliers, mais certaines sont employées par des organismes telles que les crèches familiales privées ou municipales.

Quels sont les avantages de ce mode de garde ?

Confier un enfant à une assistante maternelle agréée permet de tenir compte des besoins professionnels de ses parents, en particulier les contraintes horaires, de quelques heures par jour à des journées complètes.
C'est aussi un mode de garde convivial qui permet d'aménager les obligations des parents tout en respectant les rythmes de l'enfant, permettant de trouver un accueil près de chez lui.
Enfin, c'est la possibilité de bénéficier d'une aide financière de la part de la Caisse d'Allocations Familiales (parfois de l'employeur également) et d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Comment trouver une assistante maternelle agréée ?

Il faut s'y prendre suffisamment à l'avance. En effet, pour trouver l'assistante maternelle qui convient, avec laquelle il faut s'entendre sur la façon de s'occuper de l'enfant, il faut souvent contacter et rendre visite à plusieurs personnes.
On trouve les listes d'Assistantes Maternelles Agréées :

auprès des mairies, en s'adressant soit au coordonnateur de la petite enfance, soit à l'assistante sociale ;

auprès des centres de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ;

auprès des Relais Assistantes Maternelles des CAF.

Combien ça coûte ?

Au salaire de base peuvent s'ajouter :

les indemnités de nourriture et d'entretien (aliments, confection des repas, linge, produits et matériels divers). Celles-ci sont librement fixées entre les parents et l'assistante maternelle ;

une indemnité compensatrice pour absence de l'enfant (si l'enfant ne peut être confié un jour où il est convenu qu'il aurait dû l'être). Celle-ci est égale à la moitié du salaire de base convenu.

L'indemnité de congés payés, obligatoirement due, est égale au dixième du total des salaires et primes versés, y compris l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

Quelles sont les aides financières ?

Les Caisses d'Allocations Familiales (les caisses de Mutualité Sociale Agricole pour les professions agricoles) aident les parents employeurs à couvrir les frais engagés pour l'accueil de leur enfant chez une assistante maternelle agréée grâce à l'AFEAMA (allocation d'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée).
Les conditions d'attributions de l'AFEAMA sont les suivantes :

l'assistante maternelle employée doit impérativement être agréée ;

le salaire de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 SMIC horaires par jour ;

l'enfant confié doit avoir moins de 6 ans.

En fait cette aide comporte 2 volets complémentaires et mal différenciés dans les esprits, l'AFEAMA proprement dit, d'une part, et une allocation complémentaire, la majoration AFEAMA, d'autre part.

Le montant de l'AFEAMA correspond à celui des charges sociales (patronales et salariales) sur les salaires versés à l'assistante maternelle. Accordée sans condition de ressources, elle est exonérée d'impôts. La Caisse d'Allocations Familiales ou de Mutualité Sociale Agricole dont relèvent les parents employeurs verse directement le montant de ces cotisations à l'URSSAF, l'organisme chargé de leur recouvrement.

Les parents qui bénéficient de l'AFEAMA perçoivent donc également une allocation complémentaire, appelée majoration AFEAMA. Elle est versée trimestriellement aux parents et ne peut en aucun cas excéder 85 % du montant du salaire net versé à l'assistante maternelle (100 % si ce montant est inférieur à la majoration AFEAMA versée pour les parents aux revenus élevés).
En effet, depuis le 1er janvier 2001 et afin de favoriser le recours à ce mode de garde par les familles modestes, le montant de cette majoration AFEAMA est modulée en fonction des revenus des parents :

de 845 Francs (moins 0,5 % de CRDS, soit 840,78 Francs nets versés) pour les familles aux revenus élevés à 1290 Francs par mois (moins 0,5 % de CRDS, soit 1283,55 Francs nets versés) pour les revenus modestes, jusqu'aux 3 ans de l'enfant confié ;

de 422,50 Francs (moins 0,5 % de CRDS, soit 420,39 Francs nets versés) pour les familles aux revenus élevés à 645 Francs (moins 0,5 % de CRDS, soit 641,78 Francs nets versés) pour les revenus modestes, ensuite, jusqu'aux 6 ans de l'enfant confié.

Le droit à l'AFEAMA est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est déposée. Il cesse au premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel l'une des conditions d'attribution cesse d'être remplie.

Une réduction d'impôts sur le revenu est également possible. Son montant est de 25 % des dépenses effectives, dans la limite des 15 000 Francs par enfant âgé de moins de 7 ans.

Quelles sont les contraintes administratives ?

Les parents employant une assistante maternelle doivent s'assurer auprès de celle-ci :

de son affiliation personnelle à la Sécurité Sociale ;

qu'elle est assurée pour son activité professionnelle.

Ils doivent également :

déclarer son embauche auprès de l'URSSAF, de la Caisse d'Allocations Familiales ou de Mutualité Sociale Agricole ;

établir un bulletin de paye mensuel ;

établir la déclaration nominative trimestrielle pour le calcul des charges sociales ;

effectuer les démarches administratives afférentes en cas d'arrêt ou d'accident de travail, comme en cas de licenciement.