On peut recourir à ce type de contrat lorsque la durée du travail est inférieure d'au moins 1/5 de la durée légale de travail.

Entre :

M et/ou Mme
domicilié à
n° d'immatriculation sociale :

Et

Melle ou Mme
domicilié à
n° d'immatriculation sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Melle ou Mme est engagée en qualité de garde d'enfant au coefficient sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche (et avoir été vaccinée contre BCG - Tétanos - Polio - Hépatite B).

Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur.

Article 2 : Durée du contrat et période d'essai

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée ou déterminée à compter du (indiquer l'option choisie).

Il ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois.

Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité ni préavis.

Article 3 : Lieu du travail

Le lieu principal d'exécution du travail de Melle ou Mme est situé à .

Toutefois, Melle ou Mme pourra être amenée occasionnellement à accompagner avec M et/ou Mme le(s) enfant(s) dans les lieux suivants : (préciser les adresses : proches parents, amis..;)

Ce déplacement ne donnera lieu à aucune indemnisation complémentaire.

Toutefois, M et/ou Mme prendront à leur charge les frais de voyage.

Article 4 : Fonctions

Melle ou Mme aura pour fonction principale de garder le(s) enfant(s) (indiquer leur prénom et nom ainsi que leur âge) et d'assurer les tâches familiales suivantes :
- préparation des repas, bains, promenade, halte garderie ou école selon les horaires indiqués...
-repassage du linge familial
-entretien courant...

Melle ou Mme s'engage à observer toutes les instructions et les consignes particulières qui lui seront données.

Article 5 : Horaires de travail

L'horaire hebdomadaire est fixé à heures réparties sur jours du au de à heures à l'exception des jours fériés.

-FACULTATIF :
Cet horaire comporte :
- heures de travail effectif durant lesquelles Melle ou Mme effectuera en plus de la garde de(s) enfant(s) les taches familiales exposées ci-dessus.
- heures de présence durant laquelle Melle ou Mme sera dispensée de tout travail mais restera présente afin que l'(es) enfant(s) ne reste(nt) pas seul(s). Conformément à la convention collective, ces heures qui ne compteront pas comme travail effectif, seront payées pour 1/4 à taux plein et pour les 3/4 restants aux 2/3 du salaire horaire.

La salarié devra attendre le retour d'un des parents avant de quitter son lieu de travail.

Les jours de repos hebdomadaires sont les samedi et dimanche.

Melle ou Mme ne travaillera pas pendant les vacances scolaires ou certains jours définis par l'employeur.

Les parties conviennent que l'horaire est susceptible d'être modifié selon les nécessités de l'employeur.

Article 6 : Rémunération

En contrepartie de son travail Melle ou Mme percevra un salaire horaire brut de soit une rémunération mensuelle brute de Francs, à laquelle s'ajouteront les avantages en nature suivants : (prise des repas, prise en charge de 50% de la carte orange...)

Article 7 : Congés payés

Melle ou Mme bénéficiera d'un congé annuel de (2,5 jours ouvrables par mois) qui devra être pris entre le et .

La date des congés sera fixée par M et/ou Mme (l'employeur) en fonction des nécessités du service. Elle sera indiquée à Melle ou Mme au moins 3 mois à l'avance.

Article 8 Absences

En cas d'absence, Melle ou Mme devra avertir immédiatement M et/ou Mme (l'employeur) en lui précisant la durée probable de son absence.

Article 9 : Rupture du contrat de travail

En cas de démission par Melle ou Mme , un préavis dont la durée variera en fonction de l'ancienneté devra être respecté :
- 1 semaine lorsque l'ancienneté est inférieure à 6 mois;
- 2 semaines lorsque l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans;
- 3 semaines lorsque l'ancienneté est supérieure à 2 ans.

En cas de licenciement par l'employeur, sauf en cas de faute grave ou lourde, un préavis dont la durée variera en fonction de l'ancienneté devra être respecté :
- 1 semaine lorsque l'ancienneté est inférieure à 6 mois;
- 2 semaines lorsque l'ancienneté est comprise entre 6 mois et 2 ans;
- 3 semaines lorsque l'ancienneté est supérieure à 2 ans.
(Cette dernière disposition n'est pas applicable en présence d'un contrat à durée déterminée, l'employeur ne pouvant licencier la garde d'enfant qu'en cas de faute grave ou lourde de celle-ci).

Articles 10 : Clauses particulières (liste non exhaustive)

- dépassement de l'horaire de travail donnant droit à un repos compensateur

- remise des clés contre décharge

- coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence (n° de tel professionnel, portable de l'employeur, proches parents ou amis), d'urgence médicale (n° de tel du pédiatre ou du médecin traitant)

-en cas d'extrême urgence appelé le SAMU (15) ou les Pompiers (18).

- ne jamais laisser les enfants seuls sans surveillance ou confier leur garde à une personne tierce autre que celles mentionnées dans le présent contrat.

- interdiction de prendre les transports en commun compte du jeune age des enfants.

- ou au paiement d'heures supplémentaires.

- accès interdit pour le(s) enfant(s) à certains lieux de la maison (terrasse, balcon).

- interdiction de fumer en présence des enfants.

Fait le à
En double exemplaire.

Signature du salarié. Signature de l'employeur.