Taux des cotisations sociales en vigueur (depuis le 1er janvier 2001)
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles

Préambule important !

La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de l'AFEAMA et à ce titre n'ont pas à payer de cotisations sociales sur les salaires de leurs employées. Cependant, s'ils sont dispensés de faire apparaître la part patronale des cotisations sur les bulletins de salaire, ils sont quand même dans l'obligation de faire apparaître leurs parts salariales
D'autre part, les parents ne bénéficient pas de l'AFEAMA et sont alors tenus de payer les charges sociales (salariales ET patronales, il faut donc dans ce cas pouvoir calculer ces dernières !) auprès de l'URSSAF si au moins l'une des 2 conditions qui suivent est respectée :
l'enfant confié a plus de 6 ans au 1er jour du trimestre civil concerné par la période de paye ; le montant du salaire journalier brut est supérieur à 5 SMIC (soit, au 1er juillet 2000 : 210,10 Francs).
De plus, les employeurs d'assistantes maternelles ont le choix entre 2 modes d'établissement des bulletins de salaire : le bulletin normal, où les cotisations sociales sont retranchées du salaire brut pour obtenir le salaire net qui doit être effectivement payé à l'assistante maternelle ; le bulletin simplifié, où les cotisations sociales sont au contraires ajoutées au salaire net effectivement versé à l'assistante maternelle pour déterminer le salaire brut correspondant.
Enfin, pour simplifier encore un peu plus les choses ;-(, ils doivent tenir compte de l'âge de l'assistante maternelle employée (plus ou moins de 65 ans) pour déterminer le taux de la cotisation Assedic à reporter sur les bulletins.

Si vous avez bien lu ce qui précède,
vous saurez quand et comment utiliser les tableaux de chiffres présentés ici !

 Les cotisations modifiées au 1er janvier 2001

C'est la première modification depuis janvier 1999 : Du fait de l'augmentation de la part "Accidents du travail", la partie patronale des cotisations dites "Sécurité Sociale" passe de 29,2 % à 29,3 % du salaire brut. Du fait de la baisse de la part "Assurance chômage", les cotisations dites "ASSEDIC" passent respectivement : Pour la part salariale de 3,01 % à 2,90 % du salaire brut ; Pour la part patronale de de 5,13 % à 4,90 % du salaire brut. Au bilan, les charges baissent donc de 0,11 % pour la part salariale, puisqu'elles passent de 21,01 % à 20,90 %. Par contre, pour la part patronale elles baissent également, de 0,17 %, si l'assistante maternelle à moins de 65 ans, en passant de 38,93 % à 38,76 %, alors qu'elles augmentent légèrement, de 0,10 %, si l'assistante maternelle à plus de 65 ans (en passant alors de 33,80 % à 33,90 %).

 Taux applicables au salaire brut (bulletin de salaire normal)

Exemples, pour un salaire brut de 1000 Francs :
La cotisation salariale correspondante à la CRDS est de :
1000 * 95 % * 0,5 % = 4,75 Francs.
Cette somme est à déduire du salaire brut pour obtenir le salaire net, bien qu'elle soit à conserver pour le calcul du salaire imposable.
Si l'assistante maternelle a moins de 65 ans, la cotisation sociale correspondante aux ASSEDIC est de :
1000 * 100 % * 2,90 % = 29 Francs.
Cette somme est à déduire du salaire brut pour obtenir le salaire net et n'est pas conserver pour le calcul du salaire imposable. Pour les employeurs qui ne bénéficient pas de l'AFEAMA, le tableau qui suit fourni la part patronale des cotisations sociales (si vous n'êtes pas dans ce cas, ne vous en souciez pas !).

 Taux applicables au salaire net (bulletin de salaire simplifié)

Exemples, pour un salaire net de 1000 Francs :
Si l'assistante maternelle a moins de 65 ans :
La cotisation salariale correspondante à la CRDS est de :
1000 * 0,0060 = 6 Francs.
Cette somme est à ajouter au salaire net pour obtenir le salaire brut et le salaire imposable.
La cotisation sociale correspondante aux ASSEDIC est de :
1000 * 0,0367 = 36,70 Francs.
Cette somme est à ajouter au salaire net pour obtenir le salaire brut, mais pas pour le salaire imposable. Si l'assistante maternelle a plus de 65 ans :
La cotisation salariale correspondante à la CRDS est de :
1000 * 0,0058 = 5,80 Francs.
Cette somme est à ajouter au salaire net pour obtenir le salaire brut et le salaire imposable.
Il n'y a pas de cotisation sociale correspondante aux ASSEDIC
Pour les employeurs qui ne bénéficient pas de l'AFEAMA, le tableau qui suit fourni la part patronale des cotisations sociales (si vous n'êtes pas dans ce cas, ne vous en souciez pas !).